STATUTS
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour l’histoire
des télécommunications et de l’informatique (AHTI). Cette
association a pour but d'effectuer ou de faire effectuer des recherches sur l'histoire des
télécommunications et de l'informatique, et en particulier d'assurer l'édition de
publications sur cette histoire, d'apporter un soutien à des travaux de type
universitaires, d'organiser des colloques ou réunions historiques et de soutenir la
publication d'ouvrages historiques Le siège
social est fixé 46 rue Barrault, 75013 Paris. Il peut être modifié par décision du
Conseil d’administration. L'association
se compose de membres fondateurs ou bienfaiteurs et de membres actifs, qui peuvent être
des personnes physiques ou morales. Pour faire
partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Sont membres
actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation proposée par
le conseil d'administration et votée par l'assemblée générale. Sont membres
fondateurs ou bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation
annuelle de niveau supérieur, selon le barème proposé par le conseil et voté par l’assemblée
générale. Toute
cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix
fois son montant annuel. Le titre de
membre donne droit à recevoir les publications de l'association. Article 7 -
Radiations La qualité
de membre se perd par : a) la
démission; b) le
décès; c) la
radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications. Les
ressources de l'association comprennent ; 1) le montant
des
cotisations des membres ordinaires et bienfaiteurs ; 2) les
subventions de soutien à l'édition de publications ; 3) les
subventions d'organismes publics ou privés ; 4) les
recettes provenant de contrats d'étude ; 5) les
recettes provenant de l'exécution ou de la conduite d'études pour le compte de tiers ; 6) les revenus
des
publications historiques, sous forme écrite
ou électronique ; 7) les
revenus des colloques et réunions organisés par l'association ou avec elle. L'association
est dirigée par un conseil de 10 à 20 membres, élus pour 3 années par l'assemblée
générale. Les membres
sont rééligibles. Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1) un
président, 2) un
secrétaire, 3) un
trésorier, et
éventuellement de : 4) un ou deux
vice-présidents, 5) un
secrétaire adjoint, 6) un
trésorier adjoint. Le conseil
est renouvelé par tiers chaque année. Pour les deux premiers renouvellements, les
membres sortants sont désignés par le sort. En cas de
vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés. Le conseil
d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du
président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président
est prépondérante. Tout membre
du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire. Article 11 -
Assemblée générale ordinaire L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y
soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours
au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le
président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation
morale de l'association. Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est
procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
membres du conseil sortants. Ne devront
être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du
jour. La
modification des statuts de l’association et la dissolution de celle-ci sont de la
compétence d’une assemblée générale extraordinaire. Si besoin est,
ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article
11. Un règlement
intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver
par l'assemblée générale. Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a
lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901. |